The text below is found in the Moroccan government's Bulletin Officiel n°5848 of 17 June 2010


Bulletin Officiel n°5848 du jeudi 17 Juin 2010

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2859-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Zag-2" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés "San Leon Morocco Ltd", "Longreach Oil and Gas Ventures Limited" et "Island International Exploration Morocco".

La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier " Bassin de Zag " conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés " San Leon Morocco Ltd ", " Longreach Oil and Gas Ventures Limited " et " Island International Exploration Morocco " ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit " Zag-2 " déposée, le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " San Leon Morocco Ltd ", " Longreach Oil and Gas Ventures Limited " et " Island International Exploration Morocco ",

Arrête :

Article premier : Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés " San Leon Morocco Ltd ", " Longreach Oil and Gas Ventures Limited " et " Island International Exploration Morocco " le permis de recherche d'hydrocarbures dit " Zag-2 ".

Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1796,9 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à L'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

 

b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point 1.

Article 3 : Le permis de recherche " Zag-2 " est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1429 (17 août 2009).
Amina Benkhadra.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin officiel " n° 5847 du 1er rejeb 1431 (14 juin 2010).